J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 19364
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Arrêté du 8 décembre 1998 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
NOR : ECOI9801047A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 décembre 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Theix-Brech, sur le territoire de la commune de Plougoumelen, dans le département du Morbihan.